OFFRE PUBLIQUE SUR LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE LIVRAISON DE MARCHANDISES

1. Dispositions générales

La présente Offre Publique contient les conditions de conclusion d’un Contrat de fourniture de biens (ci-après dénommé le « Contrat de fourniture de biens » et/ou le « Contrat »).

Cette offre est reconnue comme une offre adressée à une ou plusieurs personnes déterminées, suffisamment précise et exprimant l’intention de la personne qui a fait l’offre de considérer avoir conclu un accord avec le destinataire qui acceptera l’offre.

La réalisation des actions spécifiées dans cette offre constitue la confirmation du consentement des deux parties à conclure un accord pour la fourniture de marchandises aux conditions, de la manière et dans la mesure stipulées dans la présente offre.

Le texte suivant de l’offre publique est l’offre publique officielle du fournisseur, adressée au cercle de personnes intéressées pour conclure un accord pour la fourniture de marchandises conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 437 du Code civil de la Russie. Fédération.

Le contrat de fourniture de biens est considéré comme conclu et entre en vigueur à partir du moment où les Parties effectuent les actions prévues dans la présente Offre, ce qui signifie l’acceptation inconditionnelle et complète de tous les termes de cette Offre sans aucune exception ni restriction de les conditions d’adhésion.

Termes et définitions :

Accord – ​​le texte de cette Offre avec les Annexes, qui font partie intégrante de cette Offre, accepté par l’Acheteur en effectuant les actions implicites prévues par cette Offre.

Les actions implicites sont un comportement qui exprime son accord avec la proposition de la contrepartie de conclure, modifier ou résilier un contrat. Les actions consistent en la réalisation totale ou partielle des conditions proposées par la contrepartie.

Le site Internet du Fournisseur sur Internet est un ensemble de programmes pour ordinateurs électroniques et autres informations contenues dans le système d’information, dont l’accès est fourni via Internet au nom de domaine et à l’adresse réseau : https://alexbrain.ru

Parties à l’accord (parties) – Fournisseur et acheteur.

Marchandises – les marchandises peuvent être n’importe quelle chose conforme aux règles prévues à l’article 129 du Code civil de la Fédération de Russie.

2. Objet du Contrat

2.1. Aux termes du présent Contrat, le Fournisseur s’engage à fournir à l’Acheteur les biens produits ou achetés par lui (ci-après dénommés les Produits) en quantité, assortiment, dans les délais et dans les conditions précisées dans la demande de l’Acheteur, conformément aux données fournies par le Fournisseur concernant les Marchandises, ou établi sur le site Web du Fournisseur sur Internet « Internet » https://alexbrain.ru, et l’Acheteur s’engage à accepter et à payer les Marchandises.

2.2. L’acceptation de cette Offre se traduit par la réalisation d’actions implicites, notamment :

• les actions liées à l’enregistrement d’un compte sur le site Internet du Fournisseur sur Internet s’il est nécessaire d’enregistrer un compte ;
• en établissant et en remplissant une demande de commande du Produit ;
• en fournissant les informations nécessaires à la conclusion du Contrat par téléphone ou email indiqué sur le site Internet du Fournisseur, y compris lorsque le Fournisseur rappelle à la demande de l’Acheteur ;
• paiement des marchandises par l’acheteur.

Cette liste n’est pas exhaustive ; il peut y avoir d’autres actions qui expriment clairement l’intention de la personne d’accepter l’offre de la contrepartie.

2.3. La qualité du Produit doit être conforme aux exigences de la législation de la Fédération de Russie.

2.4. Le Fournisseur garantit que les Marchandises ne sont ni contestées ni arrêtées, ne font pas l’objet d’un nantissement, ne sont pas grevées d’autres droits de tiers et ne violent pas les droits de tiers.

3. Droits et obligations des Parties

3.1. Le fournisseur est tenu :

3.1.1. Livrer les marchandises en temps opportun ;

3.1.2. Le Fournisseur est tenu de transférer les Marchandises à l’Acheteur dans les conteneurs et emballages prévus pour les marchandises de ce type, ainsi que de transférer les Marchandises libres des droits de tiers.

3.1.3. Organiser la livraison des marchandises à l’acheteur ;

3.1.4. Fournir à l’Acheteur toutes les informations nécessaires conformément aux exigences de la législation en vigueur de la Fédération de Russie et de la présente Offre ;

3.1.5. Le Fournisseur a le droit d’exiger le paiement des Marchandises et de leur livraison de la manière et selon les conditions prévues dans le Contrat ;

3.1.6. Refuser de conclure un Contrat sur la base de la présente Offre à l’Acheteur en cas de comportement malhonnête de celui-ci, notamment en cas de :

plus de 2 (Deux) refus de Marchandises de bonne qualité au cours de l’année ;

• fournir sciemment de fausses informations personnelles ;
• retour des Marchandises endommagées par l’Acheteur ou utilisées ;
• d’autres cas de comportement malhonnête indiquant que l’Acheteur a conclu le Contrat dans le but d’abuser des droits, et l’absence de l’objectif économique habituel du Contrat – l’acquisition des Marchandises.

3.2. L’acheteur est tenu :

3.2.1. Payer et accepter les marchandises ;

3.2.2. Assurer l’acceptation en temps opportun des marchandises du fournisseur ;

3.2.3. L’Acheteur a le droit d’exiger le transfert des Marchandises de la manière et dans les conditions prévues dans le Contrat ;

3.2.4. Exiger la fourniture de toutes les informations nécessaires conformément aux exigences de la législation en vigueur de la Fédération de Russie et de la présente Offre ;

3.2.5. Refuser la Marchandise pour les motifs prévus au Contrat et en vigueur

3.2.5. Refuser les Marchandises pour les motifs prévus dans le Contrat et la législation en vigueur de la Fédération de Russie ;

3.2.6. L’Acheteur s’engage à fournir au Fournisseur les informations fiables nécessaires à la bonne exécution du Contrat ;

3.2.7. Accepter et payer les marchandises conformément aux termes de l’accord ;

3.2.8. L’Acheteur garantit que tous les termes du Contrat lui sont clairs ; L’acheteur accepte les conditions sans réserve et dans leur intégralité.

4. Prix et procédure de paiement

4.1. Le coût, ainsi que les modalités de paiement des Biens, sont déterminés sur la base des informations du Fournisseur lors du remplissage de la demande par l’Acheteur, ou selon les informations établies sur le site Internet du Fournisseur sur Internet : https://alexbrain.ru

4.2. Tous les paiements au titre du Contrat sont effectués par virement bancaire.

5. Confidentialité et sécurité

5.1. Lors de la mise en œuvre du présent Accord, les Parties assurent la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à l’édition en vigueur de la loi fédérale du 27 juillet 2006 n° 152-FZ « sur les données personnelles » et de la loi fédérale du 27 juillet 2006 n° . 149-FZ « Sur l’information, les technologies de l’information » et sur la protection de l’information. »

5.2. Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations reçues lors de l’exécution du présent Accord et à prendre toutes les mesures possibles pour protéger les informations reçues contre toute divulgation.

5.3. Les informations confidentielles désignent toute information transmise par le Fournisseur et l’Acheteur dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat et soumise à protection, les exceptions sont indiquées ci-dessous.

5.4. Ces informations peuvent être contenues dans les réglementations locales, les contrats, les lettres, les rapports, les documents analytiques, les résultats de recherche, les diagrammes, les graphiques, les spécifications et autres documents fournis par le Fournisseur, rédigés tant sur support papier qu’électronique.

6. Force majeure

6.1. Les Parties sont exonérées de toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations au titre du Contrat si l’exécution correcte s’avère impossible en raison d’un cas de force majeure, c’est-à-dire de circonstances extraordinaires et inévitables dans les conditions données, c’est-à-dire : des actions interdites du autorités, épidémies, blocus, embargos, tremblements de terre, inondations, incendies ou autres catastrophes naturelles.

6.2. Si ces circonstances se produisent, la Partie est tenue d’en informer l’autre Partie dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables.

6.3. Un document délivré par un organisme gouvernemental autorisé constitue une confirmation suffisante de la présence et de la durée de la force majeure.

6.4. Si des circonstances de force majeure continuent de s’appliquer pendant plus de 60 (soixante) jours ouvrables, chaque partie a le droit de résilier unilatéralement le présent accord.

7. Responsabilité des parties

7.1. En cas de manquement et/ou de mauvaise exécution de leurs obligations au titre du Contrat, les Parties seront responsables conformément aux termes de la présente Offre.

7.2. La Partie qui ne remplit pas ou ne remplit pas correctement ses obligations en vertu du Contrat est tenue d’indemniser l’autre Partie pour les pertes causées par de telles violations.

8. Durée de validité de cette offre

8.1. L’Offre entre en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet du Fournisseur et est valable jusqu’à son retrait par le Fournisseur.

8.2. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les termes de l’Offre et/ou de retirer l’Offre à tout moment, à sa discrétion. Les informations relatives à la modification ou au retrait de l’Offre sont communiquées à l’Acheteur, au choix du Fournisseur, en les publiant sur le site Internet du Fournisseur sur Internet, dans le Compte Personnel de l’Acheteur, ou en envoyant une notification correspondante à l’adresse email ou postale. spécifié par l’Acheteur lors de la conclusion du Contrat ou lors de son exécution.

8.3. Le Contrat entre en vigueur à partir du moment où l’Acheteur accepte les termes de l’Offre et est valable jusqu’à ce que les Parties remplissent pleinement leurs obligations au titre du Contrat.

8.4. Les modifications apportées par le Fournisseur au Contrat et publiées sur le site Internet sous la forme d’une Offre mise à jour sont considérées comme acceptées dans leur intégralité par l’Acheteur.

9. Conditions supplémentaires

9.1. Le contrat, sa conclusion et son exécution sont régis par la législation en vigueur de la Fédération de Russie. Toutes les questions non réglementées par cette Offre ou non entièrement réglementées sont réglementées conformément au droit matériel de la Fédération de Russie. Les procédures judiciaires sont menées conformément à la législation de la Fédération de Russie.

9.2. En cas de litige pouvant survenir entre les Parties dans le cadre de l’exécution de leurs obligations au titre du Contrat conclu aux termes de la présente Offre, les Parties sont tenues de résoudre le litige de manière pacifique avant le début de la procédure judiciaire.

Le procès est mené conformément à la législation de la Fédération de Russie.

Les litiges ou désaccords sur lesquels les Parties ne sont pas parvenues à un accord seront résolus conformément à la législation de la Fédération de Russie. Le règlement des litiges avant le procès est obligatoire.

9.3. Les Parties ont défini la langue russe comme la langue de l’Accord conclu selon les termes de la présente Offre, ainsi que la langue utilisée dans toute interaction des Parties (y compris la correspondance, la fourniture d’exigences/notifications/clarifications, la fourniture de documents, etc. .).

9.4. Tous les documents à fournir conformément aux termes de la présente Offre doivent être rédigés en russe ou avoir une traduction en russe certifiée de la manière prescrite.

9.5. L’inaction de l’une des Parties en cas de violation des termes de la présente Offre ne prive pas la Partie intéressée du droit de protéger ultérieurement ses intérêts, et ne signifie pas non plus une renonciation à ses droits si l’une des Parties s’engage violations similaires ou similaires à l’avenir.

9.6. Si le site Internet du fournisseur contient des liens vers d’autres sites Web et éléments de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et le fournisseur n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou éléments. Le Fournisseur n’est pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l’utilisation de ces liens.

10. Détails du fournisseur

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

MOZGUNOV ALEXEY ALEXEEVITCH

NIF 263602872640

OGRNIP : 318265100018613 du 15/02/2018

E-mail info@alexbrain.ru